December 03, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2003 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux médecins pour l'utilisation de la télématique et pour la gestion électronique des dossiers médicaux
- 22 NOVEMBRE 2012. - Décret modifiant le décret du 25 février 1999 relatif aux subventions octroyées à certains investissements en matière d'infrastructures sportives (1)
- 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal fixant la procédure relative à l'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
- 20 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité
- 22 OCTOBRE 2012. - Arrêté ministériel fixant les critères d'agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
- 26 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 25-58-2 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie
- 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
- 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant les articles 326 et 327 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Autres arrêtés
- Office national des Vacances annuelles. - Comité de gestion Renouvellement de mandats et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 octobre 2012 : sont renouvelés pour un terme de six ans prenant c
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 19 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 juin 2012, Mme VANDERVELDEN, Hélène, Attaché au département
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/262/3 délivré à la SA J.M. Leufgen L'Office wallon des déchets
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 qui produit ses effets le 15 octobre 2012, désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée
- Notariat Par arrêté royal du 15 février 2012, entrant en vigueur le 11 décembre 2012, est acceptée, la démission de M. Van den Weghe, P.
- Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication de l'arrêté royal du 13 novembre 2012, de la nomination de Mme De Vleeschauwer, M., licenciée en droit, avocat
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 annule la décision du 26 septembre 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » (INASEP)