Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 qui produit ses effets le 15 octobre 2012, désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée
Aménagement du territoire
Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 qui produit ses effets le 15 octobre 2012, désigne Mme Stéphanie Mirandelle, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut II, du 15 au 19 octobre 2012 inclus, en remplacement de M. Raphaël Stokis, directeur, absent.
Un arrêté ministériel du 26 octobre 2012 qui produit ses effets le 15 octobre 2012, désigne Mme Claire Delandmeter, attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, Direction du Brabant wallon, comme fonctionnaire délégué, le 15 octobre 2012, en remplacement de M. Christian Radelet, directeur f.f., absent.
CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2012 approuve l'abrogation du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi (Charleroi) accompagné d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince Régent le 26 février 1947.
Le même arrêté approuve également l'abrogation de :
- la révision totale accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvés par le Prince royal le 14 novembre 1950;
- la révision partielle dite « Projet de Boulevard sur l'ancien lit de la Sambre » et le plan d'expropriation qui lui est annexé, approuvés par le Roi le 29 juillet 1952;
- la révision partielle dite « Projet de Boulevard sur l'ancien lit de la Sambre », approuvée par le Roi le 14 juillet 1953;
- la révision partielle dite « Projet de Boulevard sur l'ancien lit de la Sambre », approuvée par le Roi le 13 novembre 1953;
- la révision partielle (amendements aux prescriptions urbanistiques) notamment du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée », approuvée par le Roi le 3 juin 1955;
- la révision partielle accompagnée d'un plan d'expropriation, approuvée par le Roi le 29 janvier 1964;
- l'arrêté du 24 octobre 1974 par lequel le Roi décide la révision du plan communal d'aménagement n° 1 dit « Quartier de la Sambre remblayée » de Charleroi...
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