Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 annule la décision du 26 septembre 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » (INASEP)
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 annule la décision du 26 septembre 2012 par laquelle le comité de gestion de la SCRL « Intercommunale namuroise de Services publics » (INASEP) a décidé d'attribuer le marché public relatif à la fourniture de deux camions pour le service de distribution d'eau à la société Daf Turbotrucks Namur pour un montant de 141.140 € HTVA.
Un arrêté ministériel du 7 novembre 2012 approuve la décision du 18 juillet 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Résidence Prehyr entérine les comptes 2011 de l'association.
Un arrêté ministériel du 12 novembre 2012 approuve la décision du 20 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale des Modes d'accueil pour Jeunes Enfants (IMAJE) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 14 novembre 2012 approuve les délibérations du conseil d'administration de l'Intercommunale ISPPC du 1er octobre 2012 relatives :
- au non-octroi des chèques-repas pour l'année 2013;
- à la prime d'attractivité - secteur hospitalier - deuxième partie - année 2012;
- au complément fonctionnel - secteur hospitalier - année 2012;
- à la prime d'attractivité MR - MRS - MSP - année 2012;
- au complément fonctionnel MR - MRS - MSP - année 2012;
- à l'évolution de carrière - organisation des formations.
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2012 approuve la décision du 18 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des Communes de la province de Liège » (A.I.D.E.) entérine les comptes 2011 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2012 approuve la décision du 28 juin 2012 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut & du Sud Namurois (AIHSHSN) entérine les comptes 2011.
Un arrêté ministériel du 19 novembre 2012 approuve la décision du 31 mai 2012 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Integra+ entérine les comptes 2011 de l'association.
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve la résolution du conseil provincial du Hainaut du 25 septembre 2012 relative à la modification du statut - articles 19, 20 et 110, § 8 (personnel non enseignant provincial).
PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2012 approuve la résolution du...
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