November 13, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au système sectoriel d'éco-chèques (1)
- 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 14 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
- 7 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle et au single audit
- 30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport (1)
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la réglementation en matière de transport et mobilité (1)
- 18 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 10 OCTOBRE 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au budget (1)
Autres arrêtés
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2012
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiant
- 5 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant nomination de membres de Commissions de Surveillance
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbest
- Personnel et Organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2011 Par arrêtés royaux du 15 août 2012 les décorations mentionnées ci-après ont été décernées : Ordre de Léopold Commandeur
- Décorations civiques Par arrêtés royaux du 1er octobre 2012
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 5 novembre 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de l'ASBL Vêtements du Coeur
- Personnel et Organisation Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2011 Par arrêtés royaux du 15 août 2012