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14 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi d'une augmentation de la dotation pour 2012 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 février 2000 concernant la création de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire;

Vu la loi du 22 mai 2003 concernant l'organisation du budget et la comptabilité de l'Etat fédéral;

Vu la loi du 16 février 2012 concernant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012, notamment le programme 25.54.5;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 concernant le contrôle administratif et budgétaire, les articles 14 et 22;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2012 concernant la répartition partielle, pour ce qui concerne les dédommagements et les frais de justice du premier trimestre de 2012, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme de carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix de la consommation, et autres divers;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 16 avril 2012;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique et de la Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une dotation d'un montant de dix mille euros (10.000 EUR) imputée au budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement...

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