30 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 16 février 2012 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2012.

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Un subside de cinq cents EUR est alloué à :

ASBL Karima Safia

10, rue de la Bourse

4470 Saint-Georges-sur-Meuse

pour soutenir l'aide à des jeunes filles et femmes, vivant des difficultés familiales et/ou sociales.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE 22 3631 0678 8047.

Art. 2. L'organisation mentionnée à l'article 1er, doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT