August 30, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2012 accordant une aide financière complémentaire aux communes et aux villes pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'encadrement des mesures judiciaires alternatives pour l'année 2012
- 12 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
- 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant prorogation de l'accord de coopération du 10 octobre 2008 entre la Communauté française et la Région wallonne en matière de soutien à la scolarité pour les jeunes présentant un handicap
- 12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité
- 22 AVRIL 2012. - Loi modifiant la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968. - Traduction allemande
- 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent technique de la nature et des forêts » (code 132101S20Dl) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1
- 3 AOUT 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de la construction (CP 124) concernant le remplacement du jour férié du 1er novembre 2014 (1)
- 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de l'unité de formation intitulée « Formation en soins palliatifs : approfondissements » (code 822303U21D1) classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
- 8 NOVEMBRE 1993. - Loi protégeant le titre de psychologue
Autres arrêtés
- Forces armées Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 91742 du 6 juillet 2012, le général-major d'aviation Husniaux A., est désigné
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/176 délivré à la SPRL Agri System L'Office wallon des déchets
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012 : - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, à sa demande
- 11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre
- Personnel. - Promotions Par arrêtés royaux du 15 août 2012, sont promu(e)s par avancement de classe à la classe A2 au Service public fédéral Justice, Services centraux : - M. Raf BOBBAERS
- Armée. - Force aérienne. - Transfert d'office de corps Par arrêté royal n° 8980 du 3 juin 2012 : Dans le cadre des officiers de carrière, le sous-lieutenant aviateur Y. Vets
- Armée. - Force aérienne. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 8978 du 26 mai 2012
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/216/3/4 délivré à la SA Galère L'Office wallon des déchets
- Forces armées. - Commission et nomination de candidats officiers de carrière du recrutement normal Par arrêté royal n° 8972 du 26 mai 2012 : Force terrestre L'élève de la 148e promot