Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012 : - Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, à sa demande

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 23 mars 2012 :

- Mme Grégoire, M., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est, à sa demande, déchargée de ses fonctions de membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la langue française pour candidats aux fonctions notariales;

- M. Van Gysel, A., Ch., professeur à l'Université libre de Bruxelles, est nommé membre suppléant du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance approfondie ou sur la connaissance suffisante de la langue française pour candidats...

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