12 JUILLET 2012. - Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques
Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives
Article 1er. A l'article 3 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'alinéa 2 est remplacé par :
Ce Service général de l'Inspection est constitué des Services suivants :
1° Un Service de l'Inspection de l'Enseignement fondamental ordinaire, dirigé par un Inspecteur général assisté de trois Inspecteurs chargés de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement fondamental ordinaire;
2° Un Service de l'Inspection de l'Enseignement secondaire ordinaire, dirigé par un Inspecteur général assisté de trois Inspecteurs chargés de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement secondaire ordinaire;
3° Un Service de l'Inspection de l'Enseignement spécialisé, dirigé par un inspecteur chargé de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement spécialisé;
4° Un Service de l'Inspection de l'Enseignement de Promotion sociale et de l'Enseignement à distance, dirigé par un inspecteur chargé de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement à distance;
5° Un Service de l'Inspection de l'Enseignement Artistique, dirigé par un inspecteur chargé de la coordination de l'inspection au niveau de l'enseignement artistique;
6° Un Service de l'Inspection des Centres psycho-médico-sociaux, dirigé par un inspecteur chargé de la coordination de l'inspection au niveau des centres psycho-médico-sociaux.
Art. 2. A l'article 5, § 2, 3°, du décret précité, les mots « visés à l'article 3, alinéa 2, 3° à 7° » sont remplacés par « visés à l'article 3, alinéa 2, 3° à 6° ».
Art. 3. A l'article 7, § 1er, du décret précité, les mots « le service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, 4° » sont précédés des mots suivants : « Dans le cadre de ses compétences concernant l'enseignement de promotion sociale ».
Art. 4. A l'article 8, § 1er, du décret précité, la phrase liminaire est remplacée par « Dans le cadre de ses compétences concernant l'enseignement à distance, le Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, 4° est chargé ».
Art. 5. A l'article 9, § 1er, du décret précité, les mots « visé à l'article 3, alinéa 2, 6° » sont remplacés par « visé à l'article 3, alinéa 2, 5° ».
Art. 6. A l'article 10, § 1er, du décret précité, les mots « visé à l'article 3, alinéa 2, 7° » sont remplacés par « visé à l'article 3, alinéa 2, 6° ».
Art. 7. A l'article 15 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, l'alinéa 2 est supprimé.
Art. 8. A l'article 16, § 3, alinéa 3 et § 4, alinéas 1er et 2, du décret précité, les mots « visés à l'article 3, alinéa 2, 3° à 7° » sont remplacés par « visés à l'article 3, alinéa 2, 3° à 6° ».
Art. 9. L'article 28 du décret précité est remplacé par :
Les fonctions que peuvent exercer les membres du personnel sont des fonctions classées comme suit :
1° Inspecteur :
1. Inspecteur de l'enseignement maternel ordinaire;
2. Inspecteur de l'enseignement primaire ordinaire;
3. Inspecteur des cours d'éducation physique dans l'enseignement primaire ordinaire;
4. Inspecteur des cours de seconde langue dans l'enseignement fondamental ordinaire;
5. Inspecteur des cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement primaire ordinaire et spécialisé;
6. Inspecteur des cours de langues anciennes;
7. Inspecteur des cours de français au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
8. Inspecteur des cours de français au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
9. Inspecteur des cours de langues romanes dans l'enseignement secondaire ordinaire;
10. Inspecteur des cours de langues germaniques au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
11. Inspecteur des cours de langues germaniques au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
12. Inspecteur des cours d'histoire et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
13. Inspecteur des cours d'histoire au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
14. Inspecteur des cours de géographie et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
15. Inspecteur des cours de géographie au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
16. Inspecteur des cours de mathématiques au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
17. Inspecteur des cours de mathématiques au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
18. Inspecteur des cours de sciences et de sciences appliquées au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
19. Inspecteur des cours de biologie et de chimie au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
20. Inspecteur des cours de physique au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
21. Inspecteur des cours de sciences économiques et de sciences sociales au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
22. Inspecteur des cours de sciences économiques au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
23. Inspecteur des cours de sciences sociales au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
24. Inspecteur des cours de secrétariat-bureautique au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
25. Inspecteur des cours de secrétariat-bureautique au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
26. Inspecteur des cours de dessin et arts plastiques et du secteur « arts appliqués » dans l'enseignement secondaire ordinaire;
27. Inspecteur des cours d'éducation musicale dans l'enseignement secondaire ordinaire;
28. Inspecteur des cours d'éducation physique au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
29. Inspecteur des cours d'éducation physique au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
30. Inspecteur des activités auxiliaires d'éducation dans l'enseignement secondaire ordinaire;
31. Inspecteur des cours du secteur « agronomie » dans l'enseignement secondaire ordinaire;
32. Inspecteur des cours du secteur « industrie » au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
33. Inspecteur des cours du secteur « industrie » au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
34. Inspecteur des cours du secteur « construction » au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
35. Inspecteur des cours du secteur « construction » au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
36. Inspecteur des cours du secteur « hôtellerie-alimentation » au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
37. Inspecteur des cours du secteur « hôtellerie-alimentation » au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
38. Inspecteur des cours du secteur « habillement » dans l'enseignement secondaire ordinaire;
39. Inspecteur des cours du secteur « économie » au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
40. Inspecteur des cours du secteur « économie » au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
41. Inspecteur des cours du secteur « services aux personnes » au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
42. Inspecteur des cours du secteur « services aux personnes » au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire;
43. Inspecteur des cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé;
44. Inspecteur de l'enseignement maternel et primaire spécialisé;
45. Inspecteur des cours de français, histoire et géographie dans l'enseignement secondaire spécialisé;
46. Inspecteur des cours de mathématiques et de sciences dans l'enseignement secondaire spécialisé;
47. Inspecteur des cours d'éducation musicale et d'éducation plastique dans l'enseignement secondaire spécialisé;
48. Inspecteur des cours d'éducation physique dans l'enseignement spécialisé;
49. Inspecteur des activités auxiliaires d'éducation dans l'enseignement spécialisé;
50. Inspecteur des activités paramédicales dans l'enseignement spécialisé;
51. Inspecteur des cours des secteurs « industrie » et « arts appliqués » dans l'enseignement secondaire spécialisé;
52. Inspecteur des cours des secteurs « agronomie » et « construction » dans l'enseignement secondaire spécialisé;
53. Inspecteur des cours des secteurs « habillement », « service aux personnes », « hôtellerie-alimentation » et « économie » dans l'enseignement secondaire spécialisé;
54. Inspecteur des cours artistiques du domaine de la musique dans l'enseignement artistique;
55. Inspecteur des cours artistiques des domaines des arts de la parole et du théâtre, des arts du spectacle et des techniques de diffusion et de communication dans l'enseignement artistique;
56. Inspecteur des cours artistiques du domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace dans l'enseignement artistique;
57. Inspecteur des cours artistiques du domaine de la danse dans l'enseignement artistique;
58. Inspecteur de la discipline psychopédagogique dans les centres psycho-médico-sociaux;
59. Inspecteur de la discipline sociale dans les centres psycho-médico-sociaux;
60. Inspecteur de la discipline paramédicale dans les centres psycho-médico-sociaux;
61. Inspecteur des cours de psychologie, pédagogie et méthodologie dans l'enseignement secondaire supérieur et supérieur de promotion sociale et à...
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