April 19, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel
- 23 MARS 2012. - Décret réorganisant les études du secteur de la santé (1)
- 22 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension après licenciement (1)
- 16 MARS 2012. - Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2005 instaurant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques, pour ce qui concerne le segment des pêcheurs côtiers et la subdivision des licences de pêche existantes
- 22 MARS 2012. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans (1)
- Accord relatif à la détermination de la législation applicable aux bateliers rhénans, conclu sur la base de l'article 16
- 2 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International
- 16 AVRIL 2012. - Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, portant approbation du référentiel de validation pour le métier de technicien PC et réseaux dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue
Autres arrêtés
- Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 décembre 2011, Mme Pascale MEGAL est promue, à partir du 1er novembre 2009
- 14 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Médecine physique et en réadaptation
- Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton Par arrêté du directeur général du 8 mars 2012
- Personnel et Organisation. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 1er février 2012 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à char
- Ordre de la Couronne. - Nominations Médaille d'Or : Arrêté royal du 9 janvier 2011. M. Bliki, Georges, Grammont, M. Burm, Patrik, Ninove
- Agrément des entreprises et employeurs qui effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'asbest
- 20 MARS 2012. - Arrêté royal nommant le magistrat assesseur et le magistrat assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des pharmaciens du Brabant flamand
- Agence d'emploi privée. - Agréments Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 mars 2012, Human Construct SA, boulevard Audent 31, bte 2, 6000 Charleroi
- 14 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie