14 MARS 2012. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Médecine physique et en réadaptation

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par l'arrêté royal du 10 février 2008 et par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 7, modifié par la loi du 10 décembre 2008;

Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2006 portant nomination des membres de la chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine physique et en réadaptation,

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