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16 FEVRIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention d'intégration de l'Institut supérieur d'architecture Lambert Lombard à l'Université de Liège y compris le cadre d'extinction des membres du personnel

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté française,

Vu le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université, notamment l'article 33;

Vu la négociation avec les délégations syndicales qui s'est tenue le 1er juin 2010;

Vu la convention « Intégration de l'Architecture à l'Université : Conventions passées entre l'Université de Liège, l'ISA Lambert Lombard Liège et l'ISA Saint-Luc Liège » telle que conclue le 1er octobre 2011;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération,

Arrête :

Article unique. La convention conclue entre la SCRL Intercommunale d'Enseignement...

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