January 30, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modèles du formulaire de déclaration aux taxes régionales prévues par l'ordonnance du 22 décembre 1994 relative à la reprise de la fiscalité provinciale
- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à un audit énergétique pour les établissements gros consommateurs d'énergie
- 15 DECEMBRE 2011. - Décret portant organisation du budget et de la comptabilité des services du Gouvernement wallon. - Errata
- 25 JANVIER 2012. - Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2012
- 28 JUILLET 2011. - Loi déterminant le seuil applicable pour l'institution des conseils d'entreprise ou le renouvellement de leurs membres à l'occasion des élections sociales de l'année 2012. - Traduction allemande
- 19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique de l'Ecole d'administration publique
- 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'agrément des experts en pollution du sol et à l'enregistrement des entrepreneurs en assainissement du sol
- 12 MAI 2011. - Loi réduisant la durée des études de médecine
- 13 AVRIL 2011. - Loi visant à supprimer les limites relatives à l'âge de l'enfant handicapé en matière de congé parental. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de la route de Ny - Hotton
- 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rues de la Rochette, de la Cherizelle et du Petit Culot, à Poupehan - Bouillon
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Personnel scientifique. - Nomination Par arrêté royal n° 8608 du 5 décembre 2011, M. Veldeman, Piet, licencié en histoire est confirmé et nommé en quali
- 13 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et des présidents-suppléants des conseils d'enquête pour sous-officiers qui seront constitués au cours de l'année 2012, en dehors des divisions ou grandes unités équivalentes
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Personnel enseignant civil. - Nomination temporaire Par arrêté royal n° 8589 du 5 décembre 2011, madame Pombo Fatima, docteur en didactique, est nommée comme collaborateur temporaire dans l'emploi de
- Carrière de l'Administration centrale. - Nominations Par arrêté royal du 5 décembre 2011 Mme Marie-Noëlle DUBOIS est nommée, à partir du 1er avril 2010, au grade de conseiller - class