January 25, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 1951. - Loi étendant le champ d'application de la législation portant des dispositions exceptionnelles en matière de baux à loyer à certaines catégories de baux commerciaux, portant sur des immeubles à revenus modiques. - Traduction allemande
- 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire et l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, et l'annexe II de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 portant fixation du système de contribution pour l'utilisateur d'aide aux familles
- 9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers
- 16 DECEMBRE 2011. - Ordonnance modifiant le Code électoral communal bruxellois
- 12 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 septembre 2011 entre la Région wallonne et la Communauté germanophone relatif à la mobilité des apprenants dans le cadre de la formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes enterprises (1)
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnisation au producteur en cas d'interdiction de mise dans le commerce de produits laitiers en cas de risque de botulisme
- 14 JUILLET 1994. - Loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives
- 1er DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les échelles de traitement afférentes à certaines fonctions des membres du personnel de l'enseignement
- 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Consulats étrangers en Belgique Le 9 janvier 2012, M. Sylvain Berger a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République française à Bruxelles, avec comme c
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic »
- 6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au « Psychiatrisch Centrum Sleidinge » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic »
- Economie, Sciences et Innovation Arrêt du Conseil d'Etat Par l'arrêt du Conseil d'Etat n° 216.678 du 5 décembre 2011 dans l'affaire A. 184.958/ IX-5740, la disposition suivante est s
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 décembre 2011, Mme Chantal Lambrechts, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché de classe A1 à l'Agence fédérale des Médicaments et des Pr
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle Par arrêté ministériel du 17 janvier 2012, le médecin ci-après est repris dans la liste des médecins-arbitres pour la médecine de contrôle vis