6 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège » pour le projet pilote « traitement intensif de patients présentant un double diagnostic »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, les articles 121 à 124;
Vu la loi du 30 mai 2011 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011, le budget 25, article 2.25.3;
Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2° ;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 25 août 2011;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. § 1er. Une subvention de 231.772 euros, imputable à l'allocation de base 51.42.31.32.01, du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2011, est allouée à l'« Intercommunale de Soins spécialisés de Liège », rue Professeur Mahaim 84, à 4000 Liège (CB. 091-0117336-92), pour sa mission décrite à l'article 5.
§ 2. Ce montant porte sur la période du 16 septembre 2011 jusqu'au 29 février 2012.
Art. 2. § 1er. Le paiement du montant visé à l'article 1er, § 1er, s'effectuera selon les modalités suivantes :
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Pour ce paiement le bénéficiaire dépose un état de frais motivé et signé, déposé en deux exemplaires, pourvu de la formule « certifié sincère et conforme pour la somme de », accompagné par des pièces justificatives nécessaires à la personne de contact du projet pilote Double Diagnostic du SPF SPSCAE, et ceci au plus tard le 15 mars 2012. Les coordonnées de la personne de contact pour ce projet, dénommée ci-après « personne de contact pour le projet pilote Double Diagnostic du SPF SPSCAE », sont :
SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement
Direction générale Organisation des Etablissements de soins
Christiaan Decoster
Directeur général
place Victor Horta 40, bte 10
1060 Bruxelles.
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après que le comité d'accompagnement visé à l'article 3 ait jugé que les dispositions énumérées à l'article 5 ont été respectées et que les objectifs opérationnels ont été réalisés;
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après qu'un rapport d'activités définitif ait été fourni, sous forme électronique et en deux exemplaires en version papier au plus tard le 15 mars 2012, à la personne de contact pour le projet pilote Double Diagnostic du SPF SPSCAE. Le contenu de ce rapport d'activités intermédiaire est décrit à l'article 5, § 12.
§ 2. Il ne sera procédé au paiement de la partie approuvée de ce montant qu'après que les pièces justificatives et le rapport d'activités aient été approuvés par le fonctionnaire compétent.
§ 3. En cas de non-respect des conditions concernant l'encadrement du personnel, comme décrit dans le point 5 de l'article 5, § 11, le SPF SPSCAE retiendra une partie du montant total, tel que décrit dans l'article 1er, proportionnelle avec le nombre d'ETP par mois ne correspondant pas au nombre d'ETP prescrit et financé par cet arrêté.
Art. 3. § 1er. Le comité d'accompagnement se compose de M. Christiaan Decoster, directeur général, ainsi que d'un représentant de la Cellule stratégique du Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique. Ils sont assistés dans leur tâche par le service des soins de santé psychosociaux du SPF SPSCAE, et particulièrement la Cellule Drogues.
§ 2. L'Intercommunale...
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