January 20, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 22 DECEMBRE 2011. - Arrêté 2011/133 du Collège de la Commission communautaire française mofidiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française
- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation de l'appui aux interventions en matière d'urgence collective et de manifestations à risque
- 2 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 concernant le transfert de membres du personnel du SPF Finances dans « Vlabel » (Service flamand des Impôts) et autres dispositions
- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 2 février 2009 déterminant la délimitation territoriale des zones de secours
- 16 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 21 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » en vue de couvrir un arriéré de dépenses en 2008
- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL de droit luxembourgeois Collaboration internationale des Praticiens et Intervenants en Qualité-Santé et fixant les conditions d'octroi de ce subside pour la période du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2012
- 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2011 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif au financement du contrôle des sociétés de gestion des droits d'auteur et des droits voisins
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/809/3/4 délivré à la SA Picard Construct L'Office wallon des déc
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/27/3/4 délivré à la SA Sotragi L'Office wallon des déchets, Vu l
- Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par l'arrêté du 2 décembre 2011, l'autor
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/808 délivré à M. Vandenbulcke, Marc L'Office wallon des déchets,
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/807 délivré à Mme Anne Chavalle L'Office wallon des déchets, Vu
- Agence de stimulation économique En date du 15 décembre 2011, le Gouvernement wallon a décidé de proroger, pour une durée de six mois allant du 1er janvier au 30 juin 2012, le contra
- Service extérieur Mutations Par les arrêtés ministériels du 30 novembre 2011, les agents mentionnés ci-après sont adjoints au poste diplomatique ou consulaire indiqué sous leur nom : ASSELBORN, Willia
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 janvier 2012, produisant ses effets le 31 décembre 2011, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Lijsebeth, B. de ses fonctions de substitut du proc
- Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 21 décembre 2011 qui produit ses effets le 1er décembre 2011, M. Jean Lentz, directeur à la Direction générale opérationnelle Amén