16 JANVIER 2012. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
La Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35bis, § 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, § 2, inséré par la loi du 10 août 2001, et modifié par les lois des 22 décembre 2003, 13 décembre 2006, 25 avril 2007 et 23 décembre 2009, § 3, huitième alinéa, inséré par la loi du 22 décembre 2003, § 4, alinéa 1er et 2, inséré par la loi du 10 août 2001 et modifié par la loi du 19 décembre 2008 et § 8, alinéa 1er, inséré par la loi du 10 août 2001, l'article 37, § 3, troisième alinéa, remplacé par la loi du 27 décembre 2005 et modifié par la loi du 13 décembre 2006 et l'article 72bis, § 1erbis, dernière phrase, inséré par la loi du 22 décembre 2008 et § 2, deuxième et troisième alinéa, remplacé par la loi du 22 décembre 2008;
Vu l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, les articles 18, 37bis, 38, 57, 62 et 95, § 3, tel qu'il a été modifié à ce jour;
Vu les propositions de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 13 et 27 septembre 2011 et les 6, 7, 13, 18 et 26 octobre 2011;
Vu les propositions du secrétariat de la Commission de Remboursement des Médicaments, émises les 10, 17 et 25 octobre 2011 et les 8 et 14 novembre 2011;
Vu la communication à la Commission de Remboursement des Médicaments le 6 décembre 2011;
Vu les avis émis par l'Inspecteur des Finances donnés le 27 septembre 2011, les 7, 11, 17, 24, 25 et 26 octobre 2011 et les 8, 17, 21 et 26 novembre 2011;
Vu les accords de Notre Secrétaire d'Etat au Budget des 14 et 27 octobre 2011 et des 18 en 24 novembre 2011;
Considérant qu'en ce qui concerne les spécialités ACICLOVIR SANDOZ 200 mg, ACICLOVIR SANDOZ 800 mg, ALENDRONATE PFIZER 70 mg, ATORASAT 10 mg, ATORASAT 20 mg, ATORVASTATINE PFIZER 10 mg, ATORVASTATINE PFIZER 20 mg, ATORVASTATINE PFIZER 40 mg, ATORVASTATINE PFIZER 80 mg, CISPLATIN ACCORD HEALTHCARE 1 mg/ml, CO-VALSARTAN SANDOZ 80 mg/12,5 mg, CO-VALSARTAN SANDOZ 160 mg/12,5 mg...
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