January 16, 2012
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental », association sans but lucratif
- 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet Outreach du PC Sleidinge vers l'Assistance spéciale à la Jeunesse
- 8 JUIN 1867. - Code pénal, Livre II, Titre VIII
- 28 NOVEMBRE 2011. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux
- 16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de la réglementation relative aux structures de services de soins et de logement, en ce qui concerne l'extension de Vesta aux soins à domicile complémentaires et aux services d'aide logistique
- 20 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions
- 19 JUIN 2011. - Loi exécutant et modifiant la loi du 19 janvier 2010, abrogeant la loi du 9 février 1999 portant création du Fonds belge de survie et créant un Fonds belge pour la Sécurité alimentaire. - Traduction allemande
- 23 DECEMBRE 2011. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 5 juillet 2002 réglant la dotation et la répartition du « Vlaams Gemeentefonds » (Fonds flamand des Communes) (1)
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2011, M. Johan Schoups est nommé en qualité d'agent de l'état dans la classe A3 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre lin
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Promotions par accession au niveau B au grade d'expert technique (contrôleur social) d'un assistan
- Comité de gestion de la sécurité sociale Démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant Par arrêté royal du 5 décembre 2011, qui entre en vigueur le lendemain de la publication
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 novembre 2011, M. Peter Bulckens est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Intérieur, services centraux, cadre
- Environnement Un arrêté ministériel du 15 décembre 2011 : - agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 15 décembre 2011, le bureau SGS Belgium SA, en tant qu'auteur d'études d'incidences en
- 5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant démission et désignation au Conseil central de surveillance pénitentiaire