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5 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal portant démission et désignation au Conseil central de surveillance pénitentiaire

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 2003 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires;

Vu l'arrêté royal du 30 avril 2009 portant nominations, renouvellement de nominations et désignations de membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Démission

Article 1er. A démissionné comme membre du Conseil central de Surveillance pénitentiaire :

- M. Christophe Dubois.

Désignation

Art. 2. Considérant que l'intéressé remplit les conditions légales et linguistiques de nomination et qu'il ressort, après examen de sa...

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