November 08, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la catégorisation et à la définition de zones de sécurité au sein des installations nucléaires et des entreprises de transport nucléaire
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative à la modification des statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la prépension (1)
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au soutien à la formation en application de l'accord cadre tripartite pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 (1)
- 13 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau (1)
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps (1)
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative au soutien à la formation en application de l'accord-cadre tripartie pour le secteur non marchand privé wallon 2010-2011 (1)
- 5 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 février 2011, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prolongation de l'accord national 2009-2010 (section monteurs exceptée) (1)
- 17 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal relatif à la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires
Autres arrêtés
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 5 octobre 2011, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er avril 2012, à M. Du
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Petit, Johanno, en qualité de transporteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/802/3/4 délivré à la SPRL Cemepre L'Office wallon des déchets, V
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Nemery, Olivier, en qualité de transp
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 octobre 2011, M. Billiet, L., juge au tribunal de commerce de Courtrai, est nommé conseiller à la cour d'appel de Gand. Le recours en annulation de l'acte préc
- Conservation de la nature. - Agrément de réserves naturelles Un arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2011 constitue en tant que réserve naturelle agréée du 'Coron du Marais de Montroeul' à Hens
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/791 délivré à la SA Derard Trucking L'Office wallon des déchets,
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2011/792/3/4 délivré à la SPRL Coneco L'Office wallon des déchets, Vu
- Agrément d'un organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 27 octobre 2011, l'ASBL 'CERTIGE', ayant son siège à 1800 Vilvoorde, Stationlei 71, dont le numéro d'