November 07, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières désignant l'organisme d'enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires. - Addendum
- 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire
- 24 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 février 2011 relatif à la formation des membres des services publics de secours
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 13, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mai 2010 portant délégation de compétences et de signatures à l'administrateur général ou l'administratrice générale et aux fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles International
- 4 OCTOBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant les délégations de pouvoirs en matières financières désignant l'autorité de sécurité ferroviaire. - Addendum
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 21, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 25 JUIN 2010. - Protocole modificatif du Règlement d'exécution de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles)
- 7 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 26, § 13, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA SODRAEP, en qualité de collecteur et de
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 décembre 2010, entrant en vigueur le 31 décembre 2011 au soir, M. De Reyck, F., greffier au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite. L'intéressé
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Van Puyvelde, Laurent, en qualité de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Flinstone », en qualité de transpor
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Boton, Francois, en qualité de collecteur
- Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2011 qui produit ses effets le 3 octobre 2011, désigne : - Mme Cécile Danis, première attachée, affectée à la Direction générale opérati
- Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 13 octobre 2011 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Institut Saint-Boniface-Parnasse » à
- Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance des soins de santé Nomination de membres Par arrêté royal du 17 octobre 2011, sont nommés membres du Comité de l'assurance des so
- Nomination personnel. - Erratum Au premier arrêté royal du 14 septembre 2011, paru au Moniteur belge du 17 octobre 2011, à la page 63539, acte n° 2011/00633, il faut remplacer « la classe A1 » par