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Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 17 octobre 2011 qui produit ses effets le 3 octobre 2011, désigne : - Mme Cécile Danis, première attachée, affectée à la Direction générale opérati

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Vincent

Aménagement du territoire

Un arrêté ministériel du 17 octobre 2011 qui produit ses effets le 3 octobre 2011, désigne :

- Mme Cécile Danis, première attachée, affectée à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription du Hainaut I, le 3 octobre 2011;

- M. Jean-Claude Cornet, premier attaché, affecté à la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie, comme fonctionnaire délégué pour la circonscription de Hainaut I, du 4 au 7 octobre 2011 et du 24 au 28 octobre 2011, en remplacement de M. Patrick Roussille, absent.

ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 30 septembre 2011 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement dit « Abords du pont » d'Esneux (Esneux), du plan d'expropriation et du plan de relotissement qui lui sont annexés, approuvés par le Roi le 25 juin 1956.

FLERON. - Un arrêté ministériel du 11 octobre 2011 approuve la révision complète du règlement communal d'urbanisme de Fléron, à l'exclusion des éléments suivants :

- partie I : Cadre général :

5.1. Dérogations, p. 23;

5.2. Sanction, p. 23;

- partie II : prescriptions générales :

1.1.3. Egouttage et assainissement, p. 28-30;

2.2. Normes d'habitabilité des logements, p. 40-41;

2.3. Exigences énergétiques, p. 41-43.

HERSTAL. - Un arrêté ministériel du 17 octobre 2011 approuve les modifications de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité d'Herstal, telles que contenues dans les délibérations du conseil communal du 27 novembre 2008 et 30 juin 2011.

La liste des membres peut être consultée auprès de la...

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