August 11, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre Ier du Code de l'Environnement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées
- 27 JUILLET 2011. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 décembre 2006 relatif aux règles de fonctionnement, aux modalités de comptabilité et de contrôle des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I
- Extrait de l'arrêt n° 114/2011 du 23 juin 2011 Numéro du rôle : 4983 En cause : le recours en annulation des articles 44 et 45 de la loi-programme du 23 décembre 2009, introduit par la SA « Abbott Pr
- 8 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel
- 16 MARS 2011. - Arrêté royal portant octroi d'un subside aux centres publics d'action sociale qui participent au « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » pour l'année 2011
- Extrait de l'arrêt n° 111/2011 du 23 juin 2011 Numéro du rôle : 5113 En cause : le recours en annulation de la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'Etat belge dans la société anony
- 21 JUILLET 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la modification et coordination de la convention collective de travail du 10 octobre 2007 relative au régime de pension sectoriel social - Solidarité (1)
- 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2009 fixant les conditions du subventionnement expérimental d'une offre d'aide individualisée complémentaire dans l'approche intersectorielle des dossiers complexes
- 28 JUILLET 2011. - Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 et le Code des droits et taxes divers en matière de revenus de produits d'assurance et portant une disposition diverse (1)
Autres arrêtés
- Environnement Un arrêté ministériel du 8 juillet 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 8 juillet 2011, la « NV Verhaeren Holding », en qualité de transporteur de déchets dangereux.
- Expropriations L'arrêté royal du 8 juillet 2011 prévoit que les dispositions des lois des 17 avril 1835 et 27 mai 1870 doivent être appliquées aux expropriations par la Régie des Bâtiments sur le terr
- 19 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Quatre Sapins P1 et Quatre Sapins P2 sis sur le territoire de la commune de Wavre
- Forces armées. - Fonctions spéciales. - Commission Par arrêté royal n° 8441 du 19 juillet 2011, le major breveté d'état-major Leclercq, L., est commissionné le 18 juin 2011 pour la durée de la mission
- 28 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Galerie Le Manil sis sur le territoire de la commune de Wavre
- Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 20 juin 2011, Mme GEENS, Nancy, est nommée juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles en remplacement de M
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 21 juillet 2011
- 5 JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal
- 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale