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1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant désignation de directeurs de l'Aide médicale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente, l'article 1er, alinéa 3, remplacé par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, l'article 37bis, inséré par la loi du 10 août 2001;

Vu l'arrêté royal du 2 février 2007 définissant la fonction de directeur de l'Aide médicale et son champ d'application, les articles 5 et 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 5 janvier 2009 fixant les modalités de candidature et de désignation en tant que directeur de l'Aide médicale;

Vu les avis favorables des Commissions d'Aide médicale urgente de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et de la province de Hainaut,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés en...

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