April 06, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, concernant les modules courts dans les formations en diamant pour les travailleurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (1)
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative aux conditions de rémunération et de travail (1)
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la détermination du salaire (1)
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation dans les entreprises de travail adapté wallonnes, à l'exclusion des entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone (1)
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux efforts supplémentaires de formation (1)
- 23 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2009 portant exécution de l'article 34, alinéa 1er, 28°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 3 DECEMBRE 2010. - Règlement n° 10-05 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2010 sanctionné par arrêté du Collège n° 20102011-0256
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la modification de la convention collective de travail du 23 juin 2009 concernant la modification et coordination des statuts du fonds de sécurité d'existence (1)
- 13 MARS 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 octobre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2009 relative à un régime temporaire collectif de suspension complète ou partielle de l'exécution du contrat de travail dans le secteur de l'industrie et du commerce du diamant (1)
Autres arrêtés
- 28 MARS 2011. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA HTC Wallonie, en qualité de collecteur
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Vanhoeyveld B & M », en qualité de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Geert Feys, en qualité de transporteur de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL MGT Construct, en qualité de transpor
- Approbation du produit de conditionnement pour le transport protégé de valeurs en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté ministériel du 21 ma
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 30 avril 2011, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comi
- Environnement Un arrêté ministériel du 14 février 2011 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SARL Biotope pour les catégories de projets suivantes :
- 30 MARS 2011. - Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant retrait de l'agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle