Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 30 avril 2011, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comi

Ordre judiciaire. - Notariat

Par arrêté ministériel du 21 mars 2011, est renouvelée, pour une durée d'un an prenant cours le 30 avril 2011, la désignation en qualité de membre candidat-notaire du comité d'avis des notaires de la province du Brabant flamand :

- en qualité de membre effectif : de M. De Kegel, I.;

- en qualité de membre suppléant : de Mme Callewaert, A.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du...

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