Environnement Un arrêté ministériel du 14 février 2011 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SARL Biotope pour les catégories de projets suivantes :

Environnement

Un arrêté ministériel du 14 février 2011 refuse la demande d'agrément comme auteur d'études d'incidences en Région wallonne à la SARL Biotope pour les catégories de projets suivantes :

1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";

2. "projets d'infrastructure, transport et communication";

3. "mines et carrières".

Un arrêté ministériel du 14 février 2011 agrée jusqu'au 21 septembre 2014, le bureau Agora SA en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes :

3. "mines et carrières";

8. "permis liés à l'exploitation agricole".

Un arrêté ministériel du 14 février 2011 octroie à la SA Bureau Ecorem, pour un terme prenant cours le 14 février 2011 et échéant le 24 février 2012, l'extension d'agrément en tant qu'auteur d'études d'incidences en Région wallonne pour les catégories de projets suivantes :

1. "aménagement du territoire, urbanisme, activités commerciales et de loisirs";

2. "projets d'infrastructure, transport et communication";

4. "processus industriels relatifs à l'énergie".

Un arrêté ministériel du 25 février 2011 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 février 2011, la « BVBA Stevens April Vervoer », en qualité de transporteur de déchets dangereux.

Un arrêté ministériel du 25 février 2011 refuse l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux sollicité par M. Sébastien Delecosse.

Un arrêté...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT