March 08, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le retrait de l'installation BASF Feluy du champ d'application de la Directive 2003/87/CE et modifiant la décision de délivrance à titre gratuit des quotas en ce qui concerne les années qui restent à courir dans la période de référence
- 2 JUIN 2010. - Loi portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (II). - Traduction allemande d'extraits
- 2 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- 27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation
- 24 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel allouant une subvention à la ville de Liège à l'appui d'un projet pilote de traitement assisté par diacétylmorphine
- 6 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal réglementant l'accès au marché de l'assistance en escale à l'aéroport de Bruxelles-National. - Avis rectificatif
- 21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
- 23 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 2006 fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant
- 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie
- Personnel et Organisation. - Nominations. - Erratum Au Moniteur belge du 4 février 2011, il s'impose de lire en page 9406 dans le texte néerlandais « Bij koninklijke besluiten van 10 september 2010 »
- 24 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission consultative en vue de l'obtention de certaines dérogations en matière de prépension conventionnelle
- Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 8 février 2011 qui entre en vigueur le 1er août 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gilles Labeeuw, class
- Environnement Un arrêté ministériel du 24 janvier 2011 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 24 janvier 2011, la 'NV Sita Ecoservice Transport' en qualité de collecteur et de transporte
- 14 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 14 février 2011, M. Grégory Dekens est nommé à titre définitif, dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Tr
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontalie