21 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance et l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes, faits à Londres le 20 octobre 1972, l'article 2, § 4;
Vu l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance;
Vu l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge;
Vu l'association des gouvernements de région;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 septembre 2010;
Vu l'avis 48.749/4 du Conseil d'Etat, donné le 20 octobre 2010, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article 17, § 2, de l'arrêté royal du 15 mars 1966 relatif aux lettres de pavillon et à l'équipement des bâtiments de plaisance, modifié par l'arrêté royal du 4 août 1981, les mots « à l'exception des planches à voile » sont remplacés par les mots « à l'exception des planches à voile et des planches nautiques aérotractées ».
Art. 2. Dans l'article 17 du même arrêté, le paragraphe 3, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 1999, est remplacé par ce qui suit :
§ 3. Les personnes qui pratiquent la planche à voile et la glisse aérotractée doivent porter une combinaison isothermique en bon état et avoir, auprès d'eux, deux feux automatiques à main dans un emballage étanche à l'eau.
Art. 3. Dans l'article 37, § 4, de l'arrêté royal du 4 août 1981 portant règlement de police et de navigation pour la mer territoriale belge, les ports et les plages du littoral belge, renuméroté par l'arrêté royal du 9 février 1996, les mots « à l'article 32 » sont remplacés par les mots « à l'article 39 ».
Art. 4...
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