27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 43, tel que modifié;
Vu l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, notamment les articles 19, § 3, et 26, § 3, tels que modifiés;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation, tel que modifié;
Vu les propositions du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire, réuni en date du 20 mars 2008, 29 mai 2008, 18 décembre 2008, du 20 avril 2009 et du 18 juin 2009;
Vu le protocole de concertation du comité de concertation des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des centres P.M.S subventionnés du 28 octobre 2010;
Vu l'avis 49.022/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 janvier 2011 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;
Après délibération,
Arrête :
Article 1er. L'article 2bis de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7es années de perfectionnement et de spécialisation est modifié comme suit :
Secteur 1. Agronomie
Les mots :
7e complémentaires3e Degré7 PB Complément en élevage et gestion de troupeaux S-O6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture 6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture
sont remplacés par les mots:
7e complémentaires3e Degré7 PB Complément en élevage et gestion de troupeaux S-O6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture6 P Assistant/Assistante en soins animaliers
Les mots :
7e complémentaires3e Degré7 PB Complément en mécanique agricole et/ou horticole S-O6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en agriculture6 P Ouvrier qualifié/Ouvrière qualifiée en horticulture6 TQ Technicien/Technicienne en agriculture6 TQ Technicien/Technicienne en horticulture6 TQ Technicien/Technicienne de l'automobile6 P Mécanicien/Mécanicienne garagiste6 P Mécanicien/Mécanicienne d'entretien6 TQ Technicien/Technicienne en agroéquipement
sont remplacés par les mots :
7e complémentaires3e Degré7 PB Complément en mécanique agricole et/ou...
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