February 23, 2011
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l'article 114 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
- 11 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires Floating Rate - 15 février 2016 », en abrégé « OLO FRN 2016 »
- 8 FEVRIER 2011. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant exécution des articles 46bis, § 2, alinéa 1er, 88bis, § 2, alinéas 1er et 3, et 90quater, § 2, alinéa 3 du Code d'instruction criminelle ainsi que de l'article 109ter , E , § 2, de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques
- 7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des 'Marathons carpistes'
- 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales
- 14 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différentes dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et modifiant l'annexe 1re de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique
- 14 DECEMBRE 1989. - Loi portant certaines dispositions en matière de cotisation de solidarité, de modération, de consolidation et de cotisations spéciales à charge des travailleurs indépendants, ainsi qu'en matière de réduction des allocations familiales pour travailleurs indépendants. - Traduction allemande
- 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal concernant les biocarburants
- 25 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 27 octobre 2010, Wilmotte, Régine, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mai 2010, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1,
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la 'NV Bevrachting & International Vervoer Wa
- Ordre judiciaire. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 17 février 2011, page 11747, de la nomination de M. De Boeck, I., avocat, en qualité de juge suppléant à la justice de paix du ca
- Provincie Oost-Vlaanderen. - Ruimtelijke Ordening OOSTERZELE. - Bij besluit van 10 februari 2011 van de Deputatie van de provincie Oost-Vlaanderen wordt het Gemeentelijk Ruimtelijk Structuurplan Ooste
- Provincie Vlaams-Brabant. - Ruimtelijke Ordening LEUVEN. - Bij besluit van 6 januari 2011 heeft de deputatie van de provincie Vlaams-Brabant het gemeentelijk ruimtelijke uitvoeringsplan « Gebieden vo
- Ordre de Léopold II. - Nominations Par arrêté royal du 21 février 2010. M. Kesteleyn Frans à Zele, M. Monfils Roger à Angleur, M. Rodomonti Italo à Chapelle-lez-Herlaimont,
- Reconnaissance de la formation réglementaire et de l'examen pour Techniciens chaudière agréés de type G2 en Région de Bruxelles-Capitale Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'IBGE du 7 février
- Pollution du sol Par arrêté ministériel du 2 février 2011, l'agrément de la société SPRL Amberco en qualité de bureau d'étude dans la discipline Pollution du sol a été suspendu.
- Ruimtelijke Ordening, Woonbeleid en Onroerend Erfgoed Berlaar : BPA 'Balderdorp' Bij besluit van 8 februari 2011 van de Vlaamse minister van Financiën, Begroting, Werk, Ruimtelijke O