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7 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel autorisant temporairement en 2011 la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach lors des 'Marathons carpistes'

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, notamment l'article 12;

Considérant la demande du 17 janvier 2011 de la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL concernant l'organisation en 2011 sur le lac de Bütgenbach de 4 marathons carpistes;

Considérant le succès rencontré par ces épreuves les années précédentes;

Considérant l'intérêt que présente sur le plan touristique local l'organisation de ces marathons qui nécessitent de pouvoir pratiquer la pêche de la carpe de nuit;

Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts,

Arrête :

Article 1er. Par dérogation aux dispositions de l'article 12, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, la pêche de la carpe est autorisée sur le lac de Bütgenbach, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant l'heure du lever du soleil, lors des marathons carpistes organisés par la Ligue royale des Pêcheurs de l'Est ASBL aux...

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