18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de stages auprès des organisations internationales
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret cadre du 22 juin 2007 relatif à la coopération au développement;
Vu le décret du 9 juillet 2010 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2010, notamment l'article 67;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2006 relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales;
Vu l'arrêté ministériel du 29 septembre 2006 relatif au programme de financement des stages de jeunes auprès des organisations internationales;
Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 17 décembre 2010;
Vu l'avis 49.087/3 du Conseil d'Etat, donné le 11 janvier 2011, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Vu l'avis 11/02 du Conseil flamand de la Jeunesse, rendu le 2 février 2011;
Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, et du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;
Après délibération,
Arrête :
CHAPITRE 1er. - Définitions et champ d'application
Article 1er. Dans le présent arrêté, on entend par :
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le Ministre : le Ministre flamand chargé de la politique extérieure et des affaires européennes;
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stage : un stage non rémunéré auprès d'une organisation internationale;
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candidat : une personne qui souhaite faire appel à une subvention pour un stage;
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le département : le Département flamand des Affaires étrangères.
Art. 2. § 1er. Les stages auprès des établissements suivants d'organisations internationales sont éligibles à une subvention :
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au sein du système des Nations Unies :
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le secrétariat, les programmes, les programmes conjoints, les fonds, les instituts et les autres services des Nations Unies qui sont établis à New York, Genève, Vienne, Bonn et Nairobi;
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l'Organisation internationale du Travail (OIT), l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), l'Union internationale des Télécommunications (UIT), l'Union postale universelle (UPU), l'Organisation mondiale de la Propriété intellectuelle (OMPI) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM), établies à Genève;
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l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture (UNESCO), établie à Paris;
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l'Organisation des Nations Unies pour le Développement industriel (ONUDI), l'Agence internationale de l'Energie atomique (AIEA), et la commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'Interdiction complète des Essais nucléaires (CTBTO), établies à Vienne;
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l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), le Fonds international de Développement agricole (FIDA) et le Programme alimentaire mondial (PAM), établis à Rome;
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l'Organisation maritime internationale (OMI), établie à Londres;
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l'Organisation mondiale du Tourisme (OMT), établie à Madrid;
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l'Organisation pour l'Interdiction des Armes chimiques (OIAC), la Cour internationale de Justice et les tribunaux pénaux internationaux, établis à La Haye;
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le Tribunal international du Droit de la Mer (ITLOS), établi à Hambourg;
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les instituts de formation des Nations Unies et de l'Organisation internationale du Travail, établis à Turin;
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le Fonds monétaire international (FMI) et les composantes du Groupe de la Banque...
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