September 14, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 AOUT 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les maladies graves et de longue durée
- 17 MARS 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à l'indemnité RGPT forfaitaire (1)
- 3 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 modifiant le règlement du 17 octobre 2006 relatif aux fonds propres des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
- 26 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection des résidences-services
- 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
- 19 MAI 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2009-2010 pour les travailleurs portuaires du contingent général (1)
- 2 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux prestations réduites pour raisons médicales
- 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2009/2010 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
- 19 MAI 2010. - Loi portant des dispositions fiscales et diverses Traduction allemande d'extraits
Autres arrêtés
- Direction générale Relations collectives de Travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité Pa
- Personnel. - Nomination Par arrêyé royal du 18 août 2010 Mme Ioana Cristoiu, est nommée à titre définitif dans la classe A1, avec le titre d'attaché, auprès du Service public fédéral Mobilité et Tran
- 24 JUIN 2010. - Arrêté ministériel autorisant l'Orchestre national de Belgique à accepter un legs
- Transport maritime Par arrêté ministériel du 24 août 2010, conformément à l'article 4, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 21 novembre 2005 réglementant les enquêtes sur les accidents et les i
- 2 AOUT 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre subventionné, ordinaire et spécialisé
- Energie Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 qui entre en vigueur le 27 juillet 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à Mme Cécile Beukenne, domiciliée rue Cle
- Agréments en tant que conseiller PEB, personne physique Par décision du fonctionnaire dirigeant de l'I.B.G.E. du 28 avril 2010, M. VAN EETVELDE Nicolas, domicilié Vieille rue du Moulin 293, à 1180 Bru
- Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010, la demande d'association de Maîtres Gernaij, M. & Maquet, S., notaires associés à la résidence de Bruxelles (territoire du deux
- Aménagement du territoire. - Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2010 adopte provisoirement la modification partielle des planches 45/1 et 45/2 du plan de secteur de Mons-Bori