Transport maritime Par arrêté ministériel du 24 août 2010, conformément à l'article 4, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 21 novembre 2005 réglementant les enquêtes sur les accidents et les i

Transport maritime

Par arrêté ministériel du 24 août 2010, conformément à l'article 4, § 3, deuxième alinéa, de l'arrêté royal du 21 novembre 2005 réglementant les enquêtes sur les accidents et les incidents de mer, M. Frans Van Rompuy, directeur général de la Direction générale Transport maritime, est désigné comme enquêteur...

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