May 17, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 5 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est du statut du personnel de l'inspection et des services d'encadrement pédagogique
- 7 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique. - Traduction allemande
- 29 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 1994 relatif à la composition et au fonctionnement du jury d'examen de la Communauté germanophone pour l'enseignement secondaire ainsi qu'à l'organisation des examens présentés devant ce jury
- 8 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de soutien
- 18 JANVIER 2010. - Loi modifiant l'article 96 de la loi-programme du 23 décembre 2009
- 28 AVRIL 2010. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 octobre 1978 réglementant les officines et les dépôts de médicaments dans les établissements de soins
- 22 AVRIL 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2007 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé
- 26 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage et les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais
- 6 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 34 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Leleu, Jean-Claude, en qua
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire Nominations. - Révocations Par arrêté royal n° 7996 du 25 mars 2010 : Sont déchargés de l'emploi d'instructeur militaire à l'Ecole royale militaire : Le
- Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 201.412, rendu par le Conseil d'Etat, Section d'administration, VIIIème Chambre, le 1er mars 2010, annule l'arrêté royal du 22 juin 2009 en tan
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mai 2010 la nomination de Mme Hulin, D., à la fonction d'assesseur en application des peines effectif, spécialisé en matière pénitentiaire, pour le ressort de la
- Pouvoirs locaux AWANS. - Un arrêté ministériel du 28 avril 2010 annule la délibération du 16 mars 2010 par laquelle le conseil communal d'Awans décide de l'octroi d'une subvention à diverses associat
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. M. Chabanse, en qualité de transporteur de
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la Vof MS Toros, en qualité de transporteur d
- Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009 n° 3 sont nommés : Cour des comptes Ordre de Léopold Grand Officier
- 30 AVRIL 2010. - Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Collège des médecins pour des médicaments orphelins - Xyrem, institué auprès du Service des soins de santé. - Désignation des membres