December 24, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 10 DECEMBRE 2009. - Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur dans les matières visées à l'article 138 de la Constitution (1)
- 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant diverses législations en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1)
- 7 DECEMBRE 2009. - Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, en ce qui concerne les tâches du guichet unique (1)
- 22 DECEMBRE 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I)
- 10 DECEMBRE 2009. - Décret modifiant diverses législations relatives aux matières visées à l'article 138 de la Constitution, en vue de transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1)
- 10 DECEMBRE 2009. - Décret visant à transposer la Directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur (1)
- 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant la composition de la Commission de Remboursement des Médicaments
- 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 1 du 29 décembre 1992 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
Autres arrêtés
- Arrêtés royaux nos 4273 et 4274 du 18 décembre 2002 Annulation par le Conseil d'Etat Par son arrêt n° 197.179 du 22 octobre 2009, le Conseil d'Etat, section du contentieux administrat
- Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 7 décembre 2009, la désignation de M. Hendrix, Yves, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de p
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 12 novembre 2009, M. Bruno Zorzi est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, Services régionaux, à partir
- Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 10 décembre 2009, M. Guissard, Marcel, est désigné, pour un terme de cinq ans, à l'emploi de chef de corps de la police locale de l
- 24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans une partie de la commune de Saint-Vith
- Décision du Président du Comité de Direction du Service public fédéral Finances créant le Centre de contrôle des Grandes Entreprises Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique