24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans une partie de la commune de Saint-Vith
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Vu le Code de l'Eau dans sa version coordonnée par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2005 relatif au Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, en particulier les articles D.192, R.253, R.261 et l'annexe XXXI, Partie B;
Vu la première demande de dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH, introduite le 19 mai 2005 par la Régie des eaux de Saint-Vith - ci-après dénommée le fournisseur - Friedensstrasse 19 à 4780 Saint-Vith pour les zones de distribution de Rodt-Saint-Vith, Recht-Emmels et Wallerode, situées sur la commune de Saint-Vith;
Vu la demande de dérogation à la valeur paramétrique de 6,5 unités pH, introduite le 9 février 2005 par la par la Société wallonne des Eaux, rue de la Concorde 41, à 4800 Verviers pour la zone de distribution de Lommersweiler Galhausen, située également sur la commune de Saint-Vith et approvisionnée à partir de la zone de Rodt-Saint-Vith;
Vu la seconde demande de dérogation à la valeur paramétrrique de 6,5 unités pH, introduite le 29 septembre 2009 par la commune de Saint-Vith - ci-après dénommée le fournisseur - pour le réseau de distribution de Recht-Dorf alimenté par la zone de distribution STVITH2 (Recht-Dorf), eau en provenance du captage Königsborn;
Vu l'avis du 14 avril 2005 de la Direction des Eaux souterraines portant sur les dérogations relatives au pH de l'eau destinée à la consommation humaine;
Considérant que l'annexe XXXI, Partie B du Code de l'Eau prévoit impérativement pour le paramètre "concentration en ions hydrogène" une valeur comprise entre 6,5 et 9,5 unités pH;
Considérant que la valeur minimale du pH observé durant l'année 2008 dans la zone de distribution STVITH2 (Recht-Dorf) définie à l'article 1er, est de 5,8;
Considérant que la légère acidité des eaux du captage alimentant la zone de distribution STVITH2 (Recht-Dorf) est une caractéristique naturelle des nappes aquifères de l'Ardenne et que le pH de ces eaux ne descend pas sous la valeur de 5,3 unités;
Considérant que la concentration en ions hydrogène n'est pas un paramètre toxique dans la gamme des valeurs rencontrées dans le cas présent;
Considérant qu'en ce qui concerne l'agressivité de ces eaux vis-à-vis des métaux, bien que des contrôles complémentaires n'ont jusqu'à présent pas révélé d'excès en métaux lourds dans l'eau de distribution, il y a lieu de rester vigilant et prévoir des contrôles plus fréquents...
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