February 27, 2009
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 AOUT 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé
- 5 FEVRIER 2009. - Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside
- 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale
- 12 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Magic Numbers », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
- 13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 79bis, § 3, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1)
- 9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 2008-2009
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs
- 18 FEVRIER 2009. - Arrêté royal approuvant une modification aux statuts d'Infrabel, société anonyme de droit public
- 18 JUILLET 2008. - Arrêté royal fixant la composition et le fonctionnement de la commission de dérogation. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
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- Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts
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