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12 AOUT 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, notamment le programme 25.21.1;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu la délégation accordée à l'Inspection des Finances, le 5 février 1963;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances donné le 11 juillet 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de 100.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 21.10.35.27 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, est alloué à l'Organisation mondiale de la Santé, représentant la participation belge au projet « Intensifying social cohesion by desinstitutionalization of children towards community care » et sera versé sur le compte :

WHO-EURO

Account number : 3121609843

Registration no./sort code : 3121

Currency of account : EUR

Bank name : Danske Bank

Bank Address : 2, Holmens Kanal

DK - 1090 Copenhagen K

Denmark

SWIFT...

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