19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale, tel que modifié;
Vu le décret du 13 décembre 2007 contenant le budget des voies et moyens de la Communauté Française pour l'année budgétaire 2008;
Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale, notamment l'article 12;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 5 décembre 2008;
Vu l'accord du Ministre du Budget du 19 décembre 2008;
Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale;
Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008,
Arrête :
Article 1er. Un budget de 15.000 euros à imputer à charge des crédits inscrits à l'allocation de base 01.02, programme d'activité 81, division organique 56 du budget de la Communauté française, intitulée « Dépenses de toute nature avec l'évaluation de la qualité de l'Enseignement de Promotion sociale », année budgétaire 2008 est dédicacé pour la mise en oeuvre, durant les années 2008 et 2009, d'un projet-pilote de formation continue à l'attention des chargés de cours de langue des signes de l'Enseignement de Promotion sociale.
Art. 2. Le projet-pilote de formation continuée pour les chargés de cours de langue des signes de l'Enseignement de Promotion sociale, élaboré par le Comité de suivi de la langue des signes créé par le Conseil supérieur de l'Enseignement de Promotion sociale, est défini dans la convention jointe au présent arrêté.
Art. 3. Le budget visé à l'article 1 est réparti entre le réseau organisé par la Communauté française, le Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) et le Secrétariat général de l'enseignement catholique (SeGEC) selon les modalités fixées dans la convention visée à l'article 2.
Art. 4. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 décembre 2008.
Bruxelles, le 19 décembre 2008.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de la Jeunesse et de l'Enseignement de Promotion sociale,
M. TARABELLA
Convention relative au projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale
Il est conclu une convention entre :
- Marc...
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