December 10, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2000 concernant les aides aux investissements et à l'installation dans l'agriculture
- 12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention d'une subvention pour la mission facultative « sport des jeunes »
- 1er OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant le remplacement de la convention collective de travail du 18 décembre 2007 concernant le reclassement professionnel des chauffeurs de taxis (1)
- 24 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la fixation de la prépension du personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 27 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, remplaçant la convention collective de travail du 28 juin 2007 concernant l'intervention dans les frais relatifs à l'obtention du permis C et/ou CE des ouvriers entrant en service d'entreprises appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et au sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la prime annuelle (1)
- 13 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année pour 2007 au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus (1)
- Extrait de l'arrêt n° 154/2008 du 6 novembre 2008 Numéro du rôle : 4405 En cause : le recours en annulation partielle de la loi du 21 avril 2007 relative à l'internement des personnes atteintes d'un
Autres arrêtés
- Consulats étrangers en Belgique Le 28 novembre 2008, M. Daniel Taupenas a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de la République française à Anvers avec comme cir
- 10 NOVEMBRE 2008. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg
- 12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées
- 14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Fôrets)
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Promotions. - Mouvement du 15 novembre 2007 Ordre
- Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux. - Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique. - Ordres nationaux. - Nominations. - Mouvement du 15 novembre 2007 Ordr
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Dochtrans », en qualité de transpor
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Bruco Containers », en qualité de col
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport VDR », en qualité de coll