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14 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » (Agence de la Nature et des Fôrets)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 3 Related
Vincent

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret cadre politique administrative du 18 juillet 2003, modifié en dernier lieu le 13 juillet 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2005 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Agentschap voor Natuur en Bos »;

Vu le décret du 19 mai 2006 portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie, notamment l'article 35, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos »;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos », le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° en qualité de représentant des associations...

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