12 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 9 juillet 1981 portant création d'un Conseil Supérieur National des personnes handicapées, l'article 3, modifié par l'arrêté royal du 14 décembre 2006;

Vu l'arrêté royal du 29 février 2008 portant nomination du président, des vice-présidents et des membres du Conseil Supérieur National des personnes handicapées, l'article 3;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de la Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de son mandat de membre du Conseil Supérieur National des personnes handicapées est accordée à M. Meirens, Jean-Paul.

Art. 2. M. Gyselinck, Pierre, est nommé membre du Conseil Supérieur National des personnes handicapées, en remplacement de M. Meirens, Jean-Paul, dont il...

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