October 15, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
- 9 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président et autres membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique
- 30 AOUT 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale
- 3 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladieinvalidité
- 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant les mesures en faveur des groupes à risque (1)
- 2 JUILLET 2008. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs (1)
- 7 OCTOBRE 2008. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Formation particulière en gériatrie : méthodologie spéciale » (code 823230U34D1) et « Formation particulière en gériatrie » (code 823231U34D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur paramédical de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 30 juin 2008, M. Pardon, Paul est nommé à titre définitif, à partir du 1er janvier 2008, au titre d'attaché dans un emploi de cl
- Personnel. - Nomination. - Erratum Par arrêté royal du 9 septembre 2008, Mme Sciannamea, Valérie, est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2008, au titre d'attaché dans un
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans l
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans l
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans l
- Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, qui produit ses effets le 1er août 2008 : - démission honora
- Office de sécurité sociale d'outre-mer Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 18 septembre 2008, qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorab
- Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2008, M. Laurent Otten est nommé membre
- Centre d'Education et de Formation en Alternance. - Dérogation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2008, l'Athénée royal d'Enghien est autorisé à coopérer avec le Centre d