Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans l

Collecte à domicile. - Autorisation

Un arrêté royal du 1er octobre 2008 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif « Action Damien », à Bruxelles, à collecter des fonds à...

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