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30 AOUT 2008. - Arrêté royal octroyant un subside à la Plate-Forme de Concertation pour la Santé mentale en Région de Bruxelles-Capitale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;

Vu la loi du 1er juin 2008 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008, le budget 25, article 51 61 33 02;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, l'article 14, 2°;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 juillet 2008;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Une subvention de mille cinq cent euros (1.500 euros), imputable à l'article 51 61 33 02 du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, année budgétaire 2008, est allouée à la Plate-forme de Concertation pour la Santé mentale en région de Bruxelles-Capitale, quai du Commerce 7 à 1000 Bruxelles (CB. : 777-5998194-81) à titre d'aide pour l'organisation du colloque « La médiation en Santé mentale, ... entre unicité et diversité ».

Art. 2. Les frais afférents à l'exécution du projet précité seront remboursés au bénéficiaire au fur et à mesure de...

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