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11 JUILLET 2003. - Arrêté royal fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président et autres membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 37 et 107, alinéa 2,de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 26 avril 1999 portant création d'une commission de coordination de la politique antibiotique;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 22 janvier 2003;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 6 février 2003;

Vu l'avis 34.974/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 mai 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. § 1er. Des jetons de présence sont accordés par réunion au président et aux membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique, dont le montant est fixé comme suit :

  1. Président : 7,4368 EUR;

  2. Membres : 4,9579 EUR.

§ 2. Les fonctionnaires, président, membres ou convoqués en qualité d'expert, ne touchent des jetons de présence que pour les réunions tenues en dehors des heures de service.

Art. 2. § 1er. Le président et les membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique peuvent réclamer une somme forfaitaire par réunion pour le remboursement des frais de parcours, conformément à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours.

§ 2. Le président et les membres de la Commission de coordination de la politique antibiotique peuvent, si nécessaire, réclamer une indemnisation...

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