6 OCTOBRE 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, notamment l'article 2, modifié par les lois des 12 août 2000, 8 avril 2003, 22 décembre 2003, 27 décembre 2004, 11 juillet 2005 et 8 juin 2008 et les arrêtés royaux des 7 avril 2000, 26 juin 2000, 13 janvier 2003, 1er février 2005, 10 août 2005, 10 octobre 2005, 1er septembre 2006 et 21 avril 2007;
Vu l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, notamment l'article 1er, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 2000, 26 juin 2000, 13 janvier 2003, 16 juillet 2004, 1er février 2005, 10 août 2005, 10 octobre 2005, 1er septembre 2006, 28 mars 2007 et 21 avril 2007 et la loi du 27 décembre 2006;
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale donné le 20 juin 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 12 juin 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget donné le 8 juillet 2008;
Vu l'avis 45.086 du Conseil d'Etat, donné le 2 septembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Dans l'article premier de l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration, modifié par les arrêtés royaux des 7 avril 2000, 26 juin 2000, 13 janvier 2003, 16 juillet 2004, 1er février 2005, 10 août 2005, 10 octobre 2005, 1er septembre 2006, 28 mars 2007 et 21 avril 207 et la loi du 27 décembre 2006, sont apportées les modifications suivantes :
-
Dans § 2, 1° a) et abis) les mots « S0 est égal...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI