April 02, 2008
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MARS 2008. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
- Extrait de l'arrêt n° 56/2008 du 19 mars 2008 Numéro du rôle : 4150 En cause : le recours en annulation de l'article 1er du décret de la Communauté française du 20 juillet 2006 rela
- Extrait de l'arrêt n° 58/2008 du 19 mars 2008 Numéro du rôle : 4248 En cause : le recours en annulation de l'article 352 (modifications de la loi sur les armes - droits et redevances) de la loi-prog
- 21 FEVRIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'extension de la zone d'extraction de la carrière dite 'Bois du Prince' et l'inscription d'une zone d'espaces verts au lieu-dit 'carrière des Vaches' (planches 45/1 et 45/2)
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité
- 27 MARS 2008. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1992 octroyant l'autorisation de renonciation à un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz
Autres arrêtés
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350161152 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774074583 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350158716 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774074589 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000103 L'autorité compétente wallonne en m
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000102 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000098 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000073 L'autorité compétente wallonne en ma
- Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000074 L'autorité compétente wallonne en ma
Avis officiels
- 13 MARS 2007. - Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne
- Recrutement. - Résultats Sélection comparative de coordinateurs benchmarking (m/f) (niveau A), d'expression française, pour l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFG07890). - Ré
- Sélection comparative par le Marché interne d'un conseiller code de la réglementation routière-coordinateur (m/f) (classe A3), d'expression française, pour le SPF Mobilité et Transports (MFG08808) At
- Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal
- Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier adjoint : - à la cour d'appel de Bruxelles : 1, - au tribunal de première instance de Gand : 2, - au tribunal de première instance de Mons : 1,